SOCIAL – Fb vie privée et injures
Cass. Soc. 12 septembre 2018 N° 16-11.690
Conciliation entre vie privée, vie professionnelle et pouvoir disciplinaire de l’employeur.
En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave en raison de propos injurieux et humiliants tenus dans un groupe fermé sur Facebook dénommé « Extermination des directrices chieuses » suivies par 14 personnes.
Les juges du fond ont considéré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que les propos s’apparentaient à une conversation privée non soumise à sanction.
Insatisfait l’employeur s’est pourvu en cassation, en soutenant que la seule diffusion des propos litigieux, sur le réseau social Facebook présentaient un lien avec la vie de l’entreprise et que cela caractérisait une faute grave, dès lors qu’ils ont été portés à sa connaissance.
La Cour de cassation a tranché en indiquant : « attendu qu’après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de 14 personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée, la cour d’appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave« .
Ainsi, la Cour de cassation considère que les propos tenus sur un réseau social ne s’apparentent pas forcément à un espace public, sous plusieurs conditions :
– que ce soit un groupe fermé non accessible librement;
– qu’il n’y ai qu’un nombre de personnes limité.
toutefois, qu’en serait-il d’un groupe fermé, avec peu de personnes mais qui représenteraient une grande majorité des salariés d’une entreprise ?
