Questions-Réponses :
- La promesse d’embauche acceptée avant ou après la crise sanitaire
La promesse d’embauche doit comporter l’emploi, la rémunération et la date d’entrée du futur salarié.
– Si l’employeur propose cette offre au salarié, tant que le salarié n’a pas accepté le contrat n’est pas formé et l’employeur peut se rétracter de son offre.
– Si le salarié a accepté la promesse d’embauche pendant le temps déterminé par l’employeur, alors le contrat est formé. Dans ces conditions, il conviendra de placer en priorité le salarié en télétravail.
En cas de difficultés économiques, l’employeur peut décider de placer son salarié en chômage partiel. Dans ce cas là, la période d’essai n’aura pas commencé à courir et débutera après la fin du confinement. L’employeur aura toujours la possibilité de rompre cette période d’essai dans les conditions légales.
- Le contrat de travail a été signé avant la période de confinement, mais prend effet pendant la période de confinement. L’employeur peut-il repousser la prise d’effet du contrat ?
La période de confinement permet et invite les employeurs au télétravail de leurs salariés. Or en l’espèce, le salarié n’a pas commencé à prendre son poste de travail.
Sans l’accord du salarié l’employeur ne peut en aucun cas repousser unilatéralement la date d’effet du contrat.
Sans l’accord du salarié, l’employeur devra honorer le contrat de travail par le biais du télétravail par exemple ou par le dispositif de chômage partiel.
A défaut, l’employeur s’expose à un contentieux prud’homal.
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