Les employeurs comme les salariés se posent de nombreuses questions quant à la continuité de leur relation de travail pendant la crise sanitaire.
Peut-on rompre la période d’essai pendant le confinement ?
- Sur la rupture de la période d’essai et le confinement :
La période d’essai a pour but d’évaluer par l’employeur les compétences du salarié. Le salarié quant à lui apprécie si les fonctions qu’il occupe lui conviennent.
L’employeur comme le salarié peuvent mettre fin à tout moment à la période d’essai sans formalité particulière.
Ainsi, l’employeur ne peut pas rompre la période d’essai au motif que le salarié ait été placé en chômage partiel ou même qu’il souffre de difficultés économiques liées au Coronavirus.
A défaut, le salarié pourrait saisir le Conseil de Prud’hommes et l’employeur devra être en mesure de justifier d’une insuffisance professionnelle.
- Quelles solutions pour l’employeur ?
L’employeur peut mettre fin à la période d’essai en cas de difficultés économiques mais il devra respecter à la procédure de licenciement pour motif économique.
A défaut, l’employeur s’expose à une requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec dommages et intérêts.
L’employeur peut également placer le salarié en chômage partiel, ce qui aura pour effet de suspendre le contrat de travail. Une fois le confinement terminé, le contrat reprendra alors tous ses effets et le salarié devra accomplir le temps restant prévu pour la période d’essai.
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