En France, chaque salarié dispose d’un droit de retrait au sein de l’entreprise pour laquelle il travaille.
L’entreprise est soumise à une obligation de sécurité résultat envers ses salariés.
Ainsi, plusieurs salariés de la RATP face à l’épidémie du Coronavirus ont exercé leur droit de retrait ce mardi 03 mars, considérant être en contact avec les usagers et ce sans équipement de désinfection.
L’article L.4131-1 du code du travail dispose qu’un salarié peut se retirer d’une situation de travail, s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Ce droit de retrait peut être exercé individuellement ou collectivement.
Le salarié doit simplement informer son employeur et n’a pas a besoin d’obtenir l’autorisation de son employeur. Ce dernier ne peut contraindre le salarié à reprendre son travail, si la situation n’a pas été dénouée.
L’article L.4131-3 du code du travail dispose qu’un salarié exerçant son droit de retrait ne peut pas souffrir d’une retenue sur salaire.
Il suffit pour le salarié d’avoir le sentiment, lorsqu’il exerce son droit de retrait, de l’existence d’un tel danger. Cette appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond, peu important qu’un rapport d’expert ait conclu par la suite à l’absence de tout danger réel et prévisible.
