La décision du Conseil de Prud’hommes sera rendu ce jour concernant un salarié, contraint de vivre une simulation d’exercice attentat au sein de son entreprise en juin 2018, sans information préalable de son employeur alors qu’il comptait parmi les survivants du Bataclan le soir du 13 novembre 2015.
Lors de cet exercice, un sniper était posté dans les couloirs, armé d’une fausse Kalachnikov. Le salarié survivant du Bataclan est tombé nez à nez avec le faux terroriste, en pensant que cela recommençait.
En état de choc, le salarié est en arrêt maladie depuis l’exercice attentat.
En l’espèce, le salarié a poursuivi l’entreprise devant le Conseil de Prud’hommes, afin que son contrat de travail soit rompu aux torts exclusifs de son employeur et qu’il soit indemnisé de son entier préjudice.
En effet, l’article L.4121-1 du Code du travail dispose que : « l’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ».
Cette obligation résultat d’une obligation de résultat et non d’une obligation de moyen. Ainsi en cas d’accident ou de maladie liées aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
Reste à connaître la position du Conseil de Prud’hommes sur cette affaire.
