TGI Nanterre 12 avril 2018 n° 16/13977
En l’espèce, une société avait confié le volet conseil juridique et le volet judiciaire à un cabinet d’avocats en 2005.
Après de nombreuses années de relation, un différend eu lieu en 2014 concernant le montant des honoraires facturés. Après décision du bâtonnier, il était proposé aux deux parties d’opérer par un honoraire forfaitaire.
La société cliente a continué à confier des dossiers au cabinet d’avocats. De manière surprenante, à la suite de l’arrivée d’un nouveau dirigeant au sein de la société, ce dernier exigeait par mail en date du 7 octobre 2015 que l’ensemble des dossiers soient restitués au plus tard le 9 octobre 2015, soit dans un délai de 48 heures.
C’est dans ce contexte que le cabinet d’avocats a saisi le TGI de Nanterre d’une demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, brutale et vexatoire de la relation de travail d’un montant de 30 000.00 euros.
Le TGI de Nanterre a estimé qu’en mettant fin de « manière brutale à une collaboration effective depuis plus de sept années, en notifiant cette rupture 48 heures seulement avant sa date d’effet et dessaisissant son mandataire de l’ensemble des procédures qu’elle lui avaient confiées », la société cliente a commis un abus rendant la rupture du mandat « intempestive et abusive » justifiant l’octroi de dommages et intérêts correspondant aux honoraires que le demandeur aurait perçu si un préavis d’un mois avait été observé.
Il convient de rappeler que cette décision originale relève d’une simple juridiction de première instance et devra surement faire l’objet de clarification.
